1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre TBT CONCEPT et tout client effectuant un achat via le site internet.

2. Identification du vendeur
La société TBT CONCEPT, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 903 682 185, dont le siège social est situé au 2 Av. Alexandre Dumas, 95230 Soisy-sous-Montmorency, France, représentée par Monsieur David Marc ANDRE en sa qualité de Président.
Email : contact@tbt-concept.com

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des équipements de jardinage et de l’électroménager. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TBT CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée après confirmation du paiement.

TBT CONCEPT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.

6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement bancaire. Le paiement est exigible immédiatement pour les paiements par carte bancaire. En cas de virement bancaire, la commande est traitée à réception des fonds.

7. Livraison
Les produits sont livrés en France et en Belgique. La livraison est gratuite.

Les commandes sont traitées, expédiées et livrées dans un délai global estimé entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Un numéro de suivi est communiqué au client après expédition.

8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@tbt-concept.com.

9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de la part de TBT CONCEPT.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception et vérification du produit retourné.

10. Responsabilité
TBT CONCEPT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de TBT CONCEPT ne pourra être engagée en cas de force majeure.

11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément à la législation en vigueur.

Le client peut agir en garantie légale dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de TBT CONCEPT.

14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.